Quel est le type de mon entreprise et quels documents dois-je préparer ?

Merci d'avoir choisi OKX pour vos besoins institutionnels ! Pour vous aider à accélérer le processus de vérification institutionnelle, vous trouverez ci-dessous quelques conseils qui vous aideront à déterminer la nature structurelle de votre entreprise et les documents à préparer.

Comment connaître le type de mon entreprise ?

• Reportez-vous aux documents juridiques officiels
  Sur votre acte constitutif et/ou d’immatriculation, des indicateurs attribués par l'agence gouvernementale responsable de la délivrance de ces documents doivent indiquer la nature de votre entreprise. Les actes constitutifs et les statuts, ainsi que d'autres documents de création similaires, peuvent également être utiles.

• Vérifiez la structure de votre société
  En outre, vous pouvez examiner la structure de propriété, la division de la gestion et le modèle de gouvernance de votre société afin d'identifier la classification la plus appropriée à sa structure juridique, c'est-à-dire si elle est fermée, cotée en bourse ou si elle a des propriétaires bénéficiaires.

• Choisissez le type approprié en fonction des critères ci-dessous
  Si vous connaissez la structure de propriété de votre société, vous devriez être en mesure de trouver le type d'entreprise ou son équivalent dans la liste ci-dessous.

• Vous pouvez également consulter d'autres personnes de votre entreprise
  Si vous n'êtes toujours pas sûr(e) de vous, essayez de contacter les personnes ou les services suivants au sein de votre entreprise :

  • Équipe juridique : L’équipe juridique de votre entreprise peut vous fournir des conseils sur des questions juridiques, y compris sur la classification de l'entreprise et les questions de conformité.

  • Service comptable : Le service comptable peut avoir une idée de la structure financière de votre entreprise et des exigences réglementaires, ce qui peut aider à identifier le type de société approprié.

  • Secrétaire général : Le secrétaire général ou le responsable de la gouvernance est chargé de tenir les registres de l'entreprise et peut fournir des informations sur la structure juridique de l'entreprise.

  • Responsable de la conformité : Si votre entreprise dispose d'un service de conformité, le responsable de la conformité peut vous aider à régler les questions de conformité réglementaire et à confirmer la classification de l'entreprise.

  • Cadre dirigeant : Vous pouvez également vous adresser à des cadres dirigeants ou à des membres de la direction qui ont une connaissance plus approfondie de la structure et des activités de l'entreprise.

Si nécessaire, vous pouvez également envisager de demander l'avis de conseillers juridiques ou financiers externes spécialisés dans les questions d'entreprise.

Quels sont les types d'entreprises pris en charge par OKX et quels documents dois-je préparer en fonction de mon type d'entreprise ?

Vous trouverez ci-dessous les types d'entreprises pris en charge par OKX et leur brève définition. Cliquez sur le type d'entreprise que vous avez choisi pour voir les exigences détaillées en matière de documents.

• Établissement financier privé
  Les établissements financiers privés sont des entités telles que les entreprises de services monétaires, les sociétés de transfert de fonds, les courtiers ou les banques. Ils ne sont pas cotés en bourse et sont détenus à moins de 50 % par l'État.

• Société fermée
  Les sociétés fermées sont des entités qui fournissent des produits ou des services, telles qu'une entreprise de plomberie, une bijouterie, un cabinet comptable ou une entreprise d'import-export. Elles ne sont pas cotées en bourse, ne sont pas des établissements financiers et sont détenues à moins de 50 % par l'État.

• Fonds
  Les fonds sont des instruments de placement collectifs constitués par la mise en commun de l'argent des investisseurs, tels que les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les fonds communs de placement et les fonds d'investissement privés.

• Société cotée en bourse
  Les sociétés cotées en bourse sont des sociétés dont la propriété est répartie entre les actionnaires publics par le biais d'actions cotées en bourse.

• Entreprise publique
  Les entreprises publiques sont des agences gouvernementales, des ministères, des sociétés ou des fonds détenus à 50 % ou plus par le gouvernement national ou local.

• Instrument de placement privé ou gestionnaire de patrimoine
  Les instruments de placement privés ou les gestionnaires de patrimoine sont des entités créées pour faciliter le trading, l'investissement ou d'autres transactions financières utilisant le patrimoine personnel des propriétaires bénéficiaires des sociétés.

• Association à but non lucratif
  Les associations à but non lucratif sont des organisations caritatives ou non gouvernementales à but collectif, public ou social, distinctes des entreprises à but lucratif, dont les excédents sont réinvestis dans leur mission.

• Fiducie
  Les fiducies sont des dispositifs juridiques dans lesquels les cédants ou les constituants confient à des fiduciaires le soin de gérer des actifs pour le compte des bénéficiaires de ces actifs.

Les informations recueillies ont pour seul but de procéder à la vérification institutionnelle. Pour toutes questions, contactez notre service clientèle ou adressez-vous à [email protected] .