Comment vérifier mon compte en tant qu’association sans but lucratif ?

Pour vérifier votre compte en tant qu’association sans but lucratif, suivez les étapes ci-dessous et soumettez les informations et les documents requis.

1. Remplissez les informations de base sur l'entreprise et l'adresse

Suivez les instructions de la procédure de vérification institutionnelle et fournissez les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise

• Numéro d'immatriculation

• Date de constitution

• Adresse du siège social

• Adresse du principal établissement (si elle diffère de l'adresse du siège social)

2. Complétez les informations de base sur l'identité et l'adresse des personnes clés de l'entreprise

Dans le cadre de nos contrôles de diligence raisonnable à des fins réglementaires, OKX demandera aux personnes clés de votre entreprise et à l'utilisateur autorisé (s'il est différent des rôles clés) de votre compte institutionnel de fournir des informations de vérification de l'identité au cours du processus de vérification institutionnelle.

Pour vous inscrire en tant qu’ association sans but lucratif, vous devez fournir des informations sur les personnes suivantes :

• Au moins un responsable/directeur de l'entreprise (par exemple, PDG, directeur financier, directeur de l'exploitation)

• L’administrateur (le cas échéant)

• Tout donateur qui contribue à plus de 25 % des fonds

• L'utilisateur autorisé

3. Téléchargez les photos ou les scans des pièces d'identité des personnes clés

Téléchargez le recto et le verso d'une pièce d'identité. Si la pièce d'identité n'a pas de verso, le recto ou la page de la photo suffisent.

4. Scannez et téléchargez les documents suivants

• Statuts

• L’acte de constitution ou d’immatriculation de la société (ou un document officiel équivalent, par exemple une licence commerciale)

• L’acte constitutif et les statuts de la société

• Justificatif de domicile de l'adresse professionnelle (si différente de l'adresse immatriculée)

5. Remplissez les modèles suivants pour compléter votre vérification

• Signez, scannez et téléchargez la lettre d'autorisation d'ouverture de compte (une résolution du conseil d'administration incluant une telle autorisation est également acceptable)

Les informations recueillies ont pour seul but de procéder à la vérification institutionnelle. Pour toutes questions, contactez notre service clientèle ou adressez-vous à [email protected] .### AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ