Comment vérifier mon compte en tant que fonds ?

Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 10 oct. 2024Lecture de 3 min46

Pour vérifier votre compte en tant que fonds, suivez les étapes ci-dessous et soumettez les informations et les documents requis.

1. Remplissez les informations de base sur l'entreprise et l'adresse

Suivez les instructions de la procédure de vérification institutionnelle et fournissez les informations suivantes :

  • Nom de l’entreprise

  • Numéro d'immatriculation

  • Date de constitution

  • Statut réglementaire (si votre entreprise est un fonds privé)

  • Adresse du siège social

  • Adresse du principal établissement (si elle diffère de l'adresse du siège social)

2. Complétez les informations de base sur l'identité et l'adresse des personnes clés de l'entreprise

Dans le cadre de nos contrôles de diligence raisonnable à des fins réglementaires, OKX demandera aux personnes clés de votre entreprise et à l'utilisateur autorisé (s'il est différent des rôles clés) de votre compte institutionnel de fournir des informations de vérification de l'identité au cours du processus de vérification institutionnelle.

Pour vous inscrire en tant que fonds, vous devez fournir des informations sur les personnes suivantes :

  • Au moins un responsable/directeur de l'entreprise (par exemple, PDG, directeur financier, directeur de l'exploitation)

  • L'administrateur (le cas échéant)

  • Les propriétaires bénéficaires

  • L'utilisateur autorisé

3. Téléchargez les photos ou les scans des documents d’identité des personnes clés

Téléchargez le recto et le verso d'une pièce d'identité. Si la pièce d'identité n'a pas de verso, le recto ou la page de la photo suffisent.

4. Scannez et téléchargez les documents suivants

  • L’acte de constitution ou d’immatriculation de la société (ou un document officiel équivalent, par exemple une licence commerciale)

  • L’acte constitutif et les statuts de la société

  • Le registre des administrateurs

  • Le registre des actionnaires ou l’organigramme des propriétaires bénéficiaires (signé et daté de moins de 12 mois)

  • Un justificatif de domicile de la société (si elle diffère de l'adresse du siège social)

Remarque : pour les fonds publics, seuls l’acte constitutif et statuts de la société sont nécessaires

5. Remplissez les modèles suivants pour terminer la vérification

Signez, scannez et téléchargez les modèles ci-dessous :

  • Lettre d'autorisation d'ouverture de compte (une résolution du conseil d'administration incluant une telle autorisation est également acceptable)

  • Questionnaire de conformité en matière de criminalité financière (FCCQ) de Wolfsberg ou document équivalent sur la politique de lutte contre le blanchiment d'argent si votre société est un fonds privé (signé et daté par un cadre dirigeant de la conformité)

Les informations collectées ont pour seul but de procéder à la vérification institutionnelle. Pour toutes questions, contactez notre service clientèle ou adressez-vous à [email protected] .