Contrat utilisateur P2P OKX
Dernière mise à jour : [2] mai 2023
1. Vue d’ensemble
1.1 Le Service OKX P2P (Peer-to-Peer) (ci-après le « Service P2P », le « Service » ou les « Services ») est proposé par Aux Cayes FinTech Co. Ltd. (ci-après « OKX ») aux Utilisateurs d’OKX afin de permettre à ces derniers d’échanger des Actifs numériques avec d’autres Utilisateurs via la Plateforme OKX, conformément à certaines conditions générales. OKX est responsable de la gestion de la conception des produits et de l’exploitation du Service. Pour pouvoir utiliser le Service, il convient que vous lisiez et vous conformiez au présent Contrat utilisateur P2P d’OKX (ci-après le présent « Contrat »). Veuillez vous assurer de lire attentivement, de bien comprendre et d’accepter les conditions du présent Contrat.
1.2 Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les Services et devez vous en abstenir si vous n’avez pas lu et accepté l’ensemble des conditions du présent Contrat. Votre acceptation du présent Contrat et l’utilisation que vous faites des Services signifient que vous avez lu, compris et accepté le présent Contrat et que vous êtes légalement lié(e) par celui-ci.
1.3 Le présent Contrat est complémentaire de nos Conditions de service OKX. En cas de conflit ou d’incohérence entre un terme ou une disposition quelconque figurant dans le présent Contrat et nos Conditions de service OKX, ce conflit ou cette incohérence sera résolu(e) en accordant la préséance au présent Contrat. Toutes les dispositions résiduelles de nos Conditions de service OKX non modifiées par le présent Contrat demeureront pleinement en vigueur.
2. Définitions
2.1 Le Service P2P est un service fourni sur la Plateforme OKX qui permet à des Utilisateurs de négocier des Actifs numériques avec d’autres Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent négocier sur la Plateforme OKX via le Service P2P dans le but d’acheter ou de vendre des Actifs numériques en qualité d’annonceur, de vendeur ou d’acheteur.
2.2 Le Service permet aux Utilisateurs d’OKX d’acheter ou de vendre leurs Actifs numériques sur la Plateforme OKX, et OKX fait office de plateforme neutre facilitant la/les transaction(s). Le Service P2P est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur la Plateforme OKX, et le paiement est effectué hors ligne entre l’Acheteur et le vendeur. OKX n’assure pas la garde du paiement en monnaie fiduciaire et décline toute responsabilité à l’égard des défaillances ou retards de paiement éventuels en ce qui concerne, entre autres, la contrepartie en monnaie fiduciaire.
2.3 Le Service est fourni par OKX et sécurisé par le système fiable de gestion des risques d’OKX, et les Actifs numériques des Utilisateurs sont protégés.
2.4 Le terme « Frais de service » désigne les frais qu’un Utilisateur est susceptible de payer à OKX lors de la souscription ou de la participation au Service.
2.5 Les autres définitions relatives aux Services sont les suivantes :
« Annonceur » : utilisateur qui publie une annonce relative à la vente ou à l’acquisition de tout Actif numérique sur la Plateforme OKX.
« Annonce » : offre publiée sur le Service P2P de la Plateforme OKX, qui comprend la quantité d’Actifs numériques que l’Utilisateur souhaite négocier, le prix de ces Actifs numériques, le mode de paiement que l’Utilisateur souhaite employer lors de la négociation, la Limite par ordre, la Fenêtre de paiement, ainsi que d’autres conditions applicables à l’Annonce telles que déterminées par l’Utilisateur publiant l’Annonce.
« Acheteur » : Utilisateur qui négocie sur le Service P2P de la Plateforme OKX en vue d’acheter des Actifs numériques à un Annonceur ou à un Vendeur.
« Ordre » : promesse d’échange d’Actifs numériques sur le Service de la Plateforme OKX, convenue par l’Annonceur et l’Acheteur sur la base des conditions générales énoncées dans l’Annonce en question. Un Ordre désigne une acceptation de l’offre d’échange publiée dans une Annonce.
« Limite d’ordre » : montants minimal et maximal d’Actifs numériques ou de monnaie fiduciaire que les Takers peuvent négocier dans un Ordre unique donné, tels que déterminés dans une Annonce spécifique publiée par l’Annonceur.
« Fenêtre de paiement » : période temporelle fixée par l’Annonceur au cours de laquelle il convient que le transfert de monnaie fiduciaire ait lieu en contrepartie des Actifs numériques.
« Vendeur » : Utilisateur qui négocie sur le Service P2P de la Plateforme OKX en vue de vendre des Actifs numériques à un Annonceur ou à un Acheteur.
Le terme « Contenu tiers » a la signification qui lui est attribuée à l’article 4.14.
« Frais de transfert » : somme de tous les frais ou de toutes les charges imposée par le prestataire de services de paiement associé au mode de paiement sélectionné par les parties en contrepartie du transfert de monnaie fiduciaire entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le terme « Annonceur vérifié » a la signification qui lui est attribuée à l’article 4.6..
3. Éligibilité à l’utilisation du Service
3.1 Vous convenez et confirmez que :
a. OKX est le détenteur ou le dépositaire de vos Actifs numériques, en tout ou en partie ;
b. OKX agit en tant que validateur sur un réseau applicable ;
c. Vous déléguez à OKX les droits de vote éventuellement rattachés à vos Actifs numériques déposés ;
d. OKX est susceptible de spécifier, de temps à autre, en lien avec le Service, les montants minimaux d’Actifs numériques devant être déposés et/ou toute limite éventuelle.
3.2 Vous comprenez et confirmez que :
Vous avez accepté de vous conformer à nos Conditions d’utilisation d’OKX quant à votre éligibilité et votre autorisation à utiliser les Services qui y sont définis ;
Si vous souscrivez le Service à titre personnel, vous devez, pour accepter de façon effective le présent Contrat, avoir atteint l’âge de 18 ans révolus, jouir de tous vos droits civiques et de votre capacité civique, et disposer de toutes les autorisations et compétences nécessaires pour conclure le présent Contrat. Celui-ci, une fois conclu, vous lie légalement ;
Si vous souscrivez l’utilisation du Service au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez, pour pouvoir accepter de façon effective le présent Contrat, que : (i) cette personne morale est légalement établie et légitime en vertu des lois applicables ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) par cette personne morale à exercer le droit d’agir en son nom ;
Vous possédez l’expérience et la tolérance au risque requises pour utiliser le Service, et vous possédez l’expérience et les connaissances nécessaires pour investir dans des produits en monnaie numérique non garantis ;
Pour utiliser le Service, vous disposez de la capacité à exécuter des opérations sur Internet ;
Le présent Contrat n’entre pas en contradiction avec les lois de votre pays ou région, et vous vous engagez à respecter les lois et réglementations de votre pays ou région ;
Vous êtes le/la propriétaire légal(e) de tous les Actifs numériques de votre Compte OKX et garantissez que les sources de ces Actifs numériques sont légales.
3.3 En outre, vous convenez et promettez que :
Vous n’exploiterez pas le Service à des fins illicites, y compris, sans s’y limiter, les jeux d’argent illégaux, le blanchiment d’argent, la fraude, l’extorsion, les violations de données, le financement d’activités terroristes et de toute autre activité violente, ou toute activité commerciale interdite par la loi ;
Vous vous abstiendrez de conduire, d’initier ou de promouvoir toute forme de manipulation du marché, manipulation de cours, délit d’initié, distorsion du marché ou tout autre acte malveillant sur le marché, ou d’autres formes de conduite illicite, y compris, sans s’y limiter, les jeux d’argent illégaux, le blanchiment d’argent, la fraude, l’extorsion, la violation de données, le financement d’activités terroristes et de toute autre activité violente, ou des activités commerciales interdites par la loi.
3.4 Vous comprenez et acceptez les risques qui peuvent survenir pour vous, ainsi que les pertes consécutives que vous pouvez subir lors de l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter :
Toute perte que vous pourriez subir en raison des risques associés à l’impossibilité de négocier les Actifs numériques. Vous êtes disposé(e) à supporter les risques de financement et les pertes financières potentielles consécutifs au dépôt des Actifs numériques et à la souscription du Service ;
Les fluctuations importantes du cours des Actifs numériques et de leurs dérivés peuvent entraîner des pertes significatives, voire totales, en très peu de temps ;
Des anomalies techniques peuvent survenir, retardant ou empêchant l’utilisation du Service ou l’exécution de transactions connexes, et entraînant la perte de vos Actifs numériques ;
Des anomalies de marché peuvent se produire et entraîner la perte de vos Actifs numériques ;
Afin de maintenir la bonne santé globale du marché, OKX a de temps à autre l’obligation d’ajouter, supprimer ou modifier les politiques, les conditions du présent Contrat ou d’autres ententes ou conditions de service pertinentes. Toute modification peut profiter ou nuire à des clients individuels tels que vous.
3.5 Vous comprenez, convenez et acceptez que :
Du fait que les transactions P2P (de pair à pair) sont effectuées directement entre deux utilisateurs, l’Acheteur et le Vendeur sont mis en relation sur notre Plateforme OKX et les parties doivent confirmer leur identité par le biais d’une authentification nominative réelle ;
L’utilisation que vous faites du Service et de l’ensemble des informations, documents et autres contenus (y compris ceux de tiers) inclus dans le Service ou accessibles par le biais de celui-ci s’effectue uniquement à vos propres risques et périls. La responsabilité d’OKX se limite au traitement de la transaction d’Actifs numériques sur la Plateforme OKX. Sauf disposition légale contraire, tous les paiements sont définitifs à l’issue de la transaction. OKX n’a ni le droit ni l’obligation de résoudre tout litige ou toute réclamation découlant d’un paiement accompli. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes pouvant résulter ou découler d’un paiement accompli ;
L’Acheteur ou le Vendeur est susceptible de vous contacter directement afin de vérifier votre identité ou d’obtenir des informations complémentaires concernant la vérification de la transaction et/ou du paiement, auquel cas les communications ou échanges d’informations pourront avoir lieu en dehors de la Plateforme OKX. Ces communications entre vous et l’Acheteur ou le Vendeur ne sont ni contrôlées ni gérées par OKX. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez subir en raison de ces communications entre vous et l’Acheteur ou le Vendeur ; et
Des tierces parties telles que des prestataires de services de vérification, agents de dépôt fiduciaire, prestataires de services de paiement, dépositaires et/ou partenaires bancaires peuvent être impliquées dans tout service P2P ou toutes transactions. Vous êtes susceptible d’être assujetti(e) aux conditions générales desdites tierces parties. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes qui découleraient ou résulteraient de telles tierces parties.
4. Utilisation des Services
4.1 Vous pouvez acheter ou vendre, ou annoncer votre intention d’acheter ou de vendre des Actifs numériques via le Service P2P sur la Plateforme OKX. Le détail des directives de négociation et des clauses de non-responsabilité est consultable dans les ressources suivantes : Directives de trading général P2P OKX et Avis de non-responsabilité pour les services de trading P2P.
4.2 Vous pouvez agir en qualité d’Annonceur et publier une offre sur le Service P2P en vue d’acheter ou de vendre des Actifs numériques par le biais d’une Annonce. En contrepartie de l’utilisation de son Service P2P, OKX se réserve le droit de facturer des frais aux Annonceurs, ainsi que le droit d’inclure ou d’ajuster ces frais à sa seule discrétion de temps à autre. Le respect de certaines exigences et de certains critères d’éligibilité peut être requis pour pouvoir publier une Annonce sur la Plateforme OKX via le Service P2P, les modalités à cet égard étant susceptibles d’être modifiées par OKX de temps à autre. Vous ne partagerez en aucun cas des informations personnelles, détails de médias ou réseaux sociaux, ni d’autres coordonnées de contact dans les conditions générales d’une Annonce de quelque manière que ce soit lors de la négociation avec d’autres Utilisateurs via le Service P2P de la Plateforme OKX.
4.3 Vous pouvez être un Acheteur ou un Vendeur d’Actifs numériques sur notre Service P2P via la Plateforme OKX, et ce, que vous agissiez ou non en qualité d’Annonceur.
4.4 Vous comprenez et convenez qu’en passant un Ordre dans une Annonce, vous exprimez votre acceptation de l’offre publiée dans ladite Annonce, ce qui constitue une promesse d’échange d'Actifs numériques. En pareilles circonstances, OKX bloque le montant des Actifs numériques qui est spécifié dans l’Ordre jusqu’à ce que les deux parties de la transaction aient confirmé le succès du transfert de monnaie fiduciaire destiné à être effectué en contrepartie des Actifs numériques. Vous comprenez et convenez que le montant des Actifs numériques ainsi bloqué ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit, excepté si l’Ordre est annulé ou que les Actifs numériques sont libérés au profit de l’Acheteur après confirmation du transfert de la monnaie fiduciaire au profit du Vendeur.
4.5 Vous comprenez et convenez qu’OKX n’a le statut de partie dans aucune transaction accomplie dans le Service P2P que vous pouvez conclure dans le cadre du Service P2P sur la Plateforme OKX, et que vous négocierez directement avec les autres Utilisateurs. OKX n’exerce aucun contrôle sur le montant des transactions, le prix, le mode de paiement, la Limite d’ordre, la Fenêtre de paiement, ainsi que les autres termes et conditions de chaque Annonce, entre autres, car ces éléments sont contrôlés et gérés par l’Annonceur à sa propre discrétion. OKX remplit uniquement le rôle de facilitateur lors de toute transaction accomplie par les Utilisateurs via le Service P2P sur la Plateforme OKX et, par conséquent, OKX n’émet aucune garantie, certification ni promesse à l’égard d’un quelconque élément relatif à l’achèvement d’une quelconque transaction.
4.6 Les Annonceurs expérimentés exerçant une activité commerciale fréquente via le Service P2P sur la plateforme OKX et ayant un taux élevé d’exécution d’Ordres peuvent soumettre une demande en vue d’acquérir le statut d’Annonceur vérifié et de bénéficier ainsi de certains avantages lorsqu’ils négocient sur la Plateforme OKX. Les Annonceurs vérifiés seront de temps à autre assujettis au Contrat de service des annonceurs P2P vérifiés d’OKX. Il pourra vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour pouvoir compléter votre inscription en tant qu’Annonceur vérifié, si une telle disposition est prévue dans votre juridiction.
4.7 Modes de paiement
a. Les modes de paiement disponibles sur la Plateforme OKX sont affichés en tant qu’options disponibles pour les Utilisateurs en vue d’effectuer le transfert de monnaie fiduciaire en contrepartie de la négociation des Actifs numériques dans le cadre du Service. Sauf disposition contraire expresse, aucune forme de relation n’existe entre OKX et les modes de paiement énumérés sur la Plateforme OKX. La disponibilité d’un mode de paiement sur la Plateforme OKX ne doit en aucun cas être interprétée comme étant une recommandation, un contrôle ou une approbation de la part d’OKX.
b. Pour pouvoir négocier via le Service P2P, chaque Annonceur doit indiquer un ou plusieurs mode(s) de paiement pour ses Annonces, qui doit être un mode de paiement disponible dans le cadre du Service sur la Plateforme OKX et permettant à d’autres Utilisateurs de passer un Ordre sur cette Annonce. Les modes de paiement en question seront convenus entre l’Annonceur et l’autre Utilisateur qui souhaite effectuer une transaction en appliquant l’un des modes de paiement indiqués par l’Annonceur pour le transfert de monnaie fiduciaire à effectuer en contrepartie de l’échange des Actifs numériques.
c. Chaque partie négociant via le Service P2P doit disposer d’un moyen de paiement dont le nom du titulaire de compte est identique au nom figurant sur son Compte OKX, tel que confirmé lors de la procédure de vérification d’identité. Il est interdit d’utiliser un quelconque mode de paiement dont le nom du titulaire de compte n’est pas identique au nom figurant sur votre compte OKX. OKX se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service P2P ou à tous autres services fournis par OKX s’il s’avère que vous avez utilisé un mode de paiement associé à un nom de titulaire de compte qui n’est pas identique au nom apparaissant sur votre Compte OKX.
d. Vous comprenez et convenez qu’en passant un Ordre pour une Annonce, que ce soit en tant qu’Acheteur ou en tant que Vendeur, vous autorisez OKX à afficher votre nom d’utilisateur ou votre nom de commerçant et à partager votre nom complet tel que confirmé dans le processus de vérification d’identité de votre compte OKX avec la contrepartie utilisatrice avec laquelle vous négociez.
e. Si vous avez le statut d’Acheteur, vous êtes tenu(e) d’effectuer le transfert de monnaie fiduciaire en contrepartie des Actifs numériques concernés après avoir passé un Ordre dans la Fenêtre de paiement spécifiée dans l’Annonce. La monnaie fiduciaire destinée à être transférée au Vendeur ne sera pas déduite par OKX et il vous incombe exclusivement de procéder vous-même au transfert en dehors du Service P2P, en employant l’un des modes de paiement spécifiés dans l’Annonce. Une fois le transfert de monnaie fiduciaire effectué, vous êtes tenu(e) de confirmer ce transfert en cliquant sur le bouton « Paiement effectué ». Il se peut que vous perdiez l’accès à tout ou partie du Service P2P dans le cas où vous annulez de manière répétitive des Ordres après les avoir passés, ou dans le cas où vos Ordres sont annulés de manière répétitive et automatique en raison de votre incapacité à effectuer le transfert de devises dans la Fenêtre de paiement. OKX se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur au Service P2P à sa seule discrétion. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la rubrique : Quelles sont les règles d’annulation d’un Ordre P2P?
f. Si vous avez le statut de Vendeur, il vous incombe exclusivement de vérifier le transfert de monnaie fiduciaire effectué par l’Acheteur en contrepartie des Actifs numériques et de fournir à OKX les instructions de libération des Actifs numériques pour lesquels un Ordre a été passé. Pour libérer ces Actifs numériques, vous devez cliquer sur « Libérer la cryptomonnaie » après avoir reçu le paiement en monnaie fiduciaire de la part de l’Acheteur. Nous vous recommandons de confirmer la libération des Actifs numériques dans un délai de quinze (15) minutes, et en tout état de cause dans un délai raisonnable après avoir perçu l’intégralité du paiement en monnaie fiduciaire de la part de l’Acheteur. En cliquant sur « Libérer la cryptomonnaie », vous confirmez que vous avez bien perçu la monnaie fiduciaire transférée par l’Acheteur, et donnez à OKX l’instruction de libérer les Actifs numériques détenus en dépôt fiduciaire au profit de l’Acheteur aux fins d’exécution de l’Ordre.Cette action est définitive et ne peut être annulée. Afin d’éviter toute perte financière, ne confirmez en aucun cas la libération des Actifs numériques avant d’avoir l’assurance que vous avez perçu l’intégralité de la monnaie fiduciaire correspondante de la part de l’Acheteur. Tous les paiements sont définitifs à l’issue de la transaction, sauf disposition contraire de la loi. Dans le cas où les informations relatives au titulaire du compte de l’Acheteur, que vous voyez figurer sur le mode de paiement par le biais duquel le transfert de monnaie fiduciaire a été effectué, ne correspondent pas aux informations relatives à l’identité vérifiée de l’Utilisateur figurant sur OKX, vous ne devez PAS libérer les Actifs numériques, et devez procéder au remboursement de toute monnaie fiduciaire que vous auriez pu percevoir. Vous êtes susceptible de perdre l’accès à tout ou partie du Service P2P si vous omettez à plusieurs reprises de confirmer la libération des Actifs numériques en temps opportun malgré la réception du transfert de monnaie fiduciaire de la part de l’Acheteur.
g. En négociant sur la Plateforme OKX via le Service P2P, l’Acheteur accepte de supporter tous les frais de transfert susceptibles d’être facturés par le prestataire de services de paiement concerné, pour le mode de paiement sélectionné par les parties aux fins du transfert de monnaie fiduciaire à effectuer en contrepartie des Actifs numériques, excepté si le Vendeur a explicitement accepté de prendre en charge ces frais ou coûts supplémentaires. En conséquence, le montant en monnaie fiduciaire à transférer par l’Acheteur en contrepartie des Actifs numériques échangés devra inclure les frais de transfert éventuels, afin de garantir que le Vendeur perçoive le montant total en monnaie fiduciaire indiqué dans l’Ordre (à titre d’exemple, si le montant de l’Ordre est de 10 000 USD et que des frais de 5 USD supplémentaires sont facturés par le prestataire de services de paiement au titre du mode de paiement sélectionné, la somme de 10 005 USD devra être acquittée par l’Acheteur, au lieu de 10 000 USD). Si de tels frais de transfert sont facturés au Vendeur par le prestataire de services de paiement concerné, le Vendeur devra les mentionner clairement dans l’Annonce (si le Vendeur est l’Annonceur), ou en fournir le justificatif à l’Acheteur. Des frais pourront être facturés par les prestataires de services de paiement, y compris, sans s’y limiter, les banques et les portefeuilles électroniques lorsqu’un paiement en monnaie fiduciaire est transféré entre les parties, et les parties acceptent de supporter ces frais auprès de leurs fournisseurs de services respectifs, à leurs dépens.
4.8 Vous pouvez être assujetti(e) à une période d’attente allant jusqu’à 15 jours pour retirer les Actifs numériques que vous avez acquis via le Service sur la Plateforme OKX dans le cas où vous avez négocié avec certaines monnaies fiduciaires, tel que déterminé par OKX à sa seule discrétion. La période d’attente débute au moment où les Actifs numériques vous sont remis. Aucune autre activité de trading que vous êtes susceptible d’effectuer avec votre Compte OKX ne sera affectée durant la période d’attente du retrait.
4.9 OKX se réserve le droit de facturer des frais de service au titre du traitement de toute transaction via le Service P2P sur la Plateforme OKX. Le prestataire de services de paiement peut également facturer des frais de transfert lors du traitement d’un paiement en monnaie fiduciaire au titre de toute transaction conclue entre l’Acheteur et le vendeur dans le cadre du présent Service P2P. Ces frais de service et de transfert, le cas échéant, seront publiés sur la Plateforme OKX et seront modifiables par OKX de temps à autre.
4.10 Vous pourrez consulter l’historique de votre compte sur la Plateforme OKX. Vous devrez examiner attentivement l’historique de votre compte et informer OKX dès que possible au sujet de toute entrée ou transaction que vous ne reconnaissez pas ou que vous estimez incorrecte. OKX est susceptible de rectifier à tout moment toute erreur contenue dans l’historique de votre compte et se réserve le droit d’annuler ou de contrepasser toute transaction :
a. impliquant ou découlant d’une erreur manifeste (c’est-à-dire de toute erreur, omission ou citation erronée, qu’il s’agisse d’une erreur commise par OKX ou un tiers qui est manifeste ou tangible, y compris une citation erronée par un représentant d’OKX en tenant compte du marché en cours et des cotations actuellement annoncées, ou encore de toute erreur d’information, de source, d’agent, de résultat officiel ou de prononciation) ; ou
b. afin de refléter ce que nous estimons raisonnablement correspondre aux détails corrects ou légitimes de la transaction.
4.11 OKX peut être tenue, en vertu des lois et réglementations en vigueur, de partager des informations relatives à vos comptes et à l’utilisation que vous faites de la Plateforme OKX avec des tiers. Vous reconnaissez, acceptez et consentez à ce que nous soyons en droit de divulguer de telles informations.
4.12 OKX ne constituant pas une partie de la transaction ou de l’échange entre l’Acheteur et le Vendeur, OKX n’a ni le droit ni l’obligation de résoudre un litige quelconque entre l’Acheteur et le Vendeur, et décline toute responsabilité à l’égard des pertes que vous pourriez encourir ou subir du fait d’un paiement complet. Au demeurant, dans un geste de bonne volonté, au cas où se manifesterait au cours d’un échange via le Service P2P un conflit que les parties ne parviendraient pas à solutionner à l’amiable, OKX pourra proposer un canal de médiation ou un mécanisme visant à aider l’Acheteur et le Vendeur à résoudre le différend. OKX ne déclare, n’engage ni ne garantit en aucun cas sa capacité à résoudre le conflit entre les parties d’une manière qui satisfasse les deux parties ; tout au plus, OKX fournira uniquement ou simplement un canal de médiation. OKX se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service P2P ou à tout service proposé par OKX si des Utilisateurs ne sont pas coopératifs au cours de ce processus de médiation. Vous pouvez perdre l’accès à tout ou partie du Service P2P ou à tout autre service proposé par OKX en cas de publication répétitive d’une Annonce qui est à l’origine de litiges multiples. OKX se réserve le droit d’interprétation et de jugement en dernier recours pour l’adjudication ou la sanction de tout dossier. La réouverture ou l’acceptation d’un dossier sera déterminée par OKX au cas par cas et à sa seule discrétion.
4.13 Il pourra vous être demandé d’évaluer et/ou de rédiger des commentaires sur une contrepartie afin de partager votre expérience au sujet de toute transaction ou de tout échange intervenant dans le cadre du Service P2P sur la Plateforme OKX. Le mécanisme d’évaluation et de commentaires vise à instaurer un environnement transparent pour tous les Utilisateurs, et cette évaluation sera visible par tout Utilisateur exécutant des transactions via le Service P2P sur la Plateforme OKX. Vous pourrez perdre tout ou partie de votre accès au Service P2P ou à d’autres services proposés par OKX si votre notation est inférieure à un niveau acceptable, lequel sera déterminé par OKX à sa seule discrétion.
4.14 Lors de l’utilisation de notre Service P2P, vous pourrez avoir accès à certains contenus ou utiliser des Services fournis par des tiers, y compris des hyperliens renvoyant aux sites Web de tiers, les applications mobiles et les Services desdites parties (ci-après, collectivement, les « Contenus de tiers »). OKX ne soutient, n’approuve, n’adopte ni ne contrôle aucun de ces Contenus de tiers et décline toute responsabilité à leur égard, et vos transactions ou correspondances avec lesdits tiers se feront uniquement entre vous et les tiers concernés. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou réclamations de quelque nature que ce soit résultant de vos transactions ou interactions avec tout tiers, ou en relation avec tout Contenu de tiers, et il vous est rappelé que vous devez assumer seul(e) vos propres risques.
5. Suspension de votre accès au Service
5.1. Sous réserve de nos Conditions de service OKX, OKX pourra cesser, suspendre ou annuler votre accès à la Plateforme OKX, imposer des limites à tout Compte OKX, suspendre ou annuler votre capacité à participer au Service, ou différer certaines transactions lorsque :
a. vous ne fournissez pas les informations supplémentaires visant à vérifier votre identité ou la source de vos fonds comme demandé par OKX ;
b. OKX est tenue de le faire par suite d’une décision de justice, pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur (y compris les lois contre le blanchiment d’argent ou des sanctions) ;
c. OKX est tenue de le faire pour se conformer à toute directive ou instruction émanant d’un organisme ou service gouvernemental ;
d. OKX détermine raisonnablement qu’une information quelconque que vous avez fournie à OKX est erronée, mensongère, périmée ou incomplète ; ou
e. vous ne fournissez pas les informations supplémentaires que nous demandons de manière raisonnablement satisfaisante ou dans les délais impartis.
5.2 Vous reconnaissez que la décision d’OKX de prendre certaines mesures, y compris la limitation, la suspension ou la résiliation de votre accès au Service P2P ou de votre Compte OKX, peut être fondée sur des critères confidentiels qui sont essentiels vis-à-vis de nos protocoles de gestion des risques et de sécurité, y compris, sans s’y limiter, des circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer des informations sur les motifs d’une telle limitation, suspension ou résiliation, alors qu’une enquête est en cours (par nos soins et/ou via un tiers tel qu’un organisme chargé de l’application de la loi). Vous convenez qu’OKX n’a pas d’obligation de vous divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité. OKX rétablira votre accès au Service dans les meilleurs délais une fois que les raisons de la suspension n’existeront plus ; cependant, en tout état de cause, OKX n’aura aucune obligation de vous notifier si, ni quand une telle suspension sera levée, ou OKX ne sera tenue par aucun engagement ni aucune garantie ou promesse de lever une telle suspension.
6. Redevabilité
6.1 Vous convenez et acceptez que lors du retrait de vos Actifs numériques, le temps nécessaire à cette opération peut varier, et que la date d’exécution indiquée sur la Plateforme OKX est définitive. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes causées par un décalage dans l’heure d’arrivée des Actifs numériques.
6.2 Vous convenez et acceptez qu’OKX se réserve le droit de modifier le contenu du présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes dues à une erreur de compréhension du présent Contrat ou à un retard dans la lecture des amendements du présent Contrat.
6.3 Vous convenez et acceptez qu’en cas de fonctionnement incorrect de la Plateforme OKX ou d’interruption du Service en raison des conditions suivantes, qui provoque votre incapacité à exploiter les Services, à passer des Ordres ou à exécuter des opérations de négociation connexes, y compris, sans s’y limiter, en cas de défaillance, retard, interruption, absence de réponse du système, réponse retardée du système ou toute autre circonstance anormale, OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes éventuelles. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter :
Suspension du Service pour maintenance comme annoncé par OKX ;
Échec de transmission de données par le système ;
Cas de force majeure ou d’accidents, tels que typhon, tremblement de terre, tsunami, inondation, épidémie, panne d’électricité, conflit, troubles à l’ordre public, mesures gouvernementales, attaques terroristes, etc. entraînant la suspension de la Plateforme OKX ;
Interruption ou retard du Service en raison d’un piratage, d’un virus informatique, d’un ajustement ou d’une défaillance technique, d’une mise à jour du site Web, d’incidents bancaires, d’une fermeture temporaire due à des réglementations gouvernementales, etc. ;
Interruption ou retard du Service résultant d’un système informatique endommagé, défectueux ou se trouvant dans l’impossibilité de fonctionner normalement ;
Pertes dues à des problèmes techniques ne pouvant être prévus ou résolus par les moyens techniques existants dans le secteur d’activité ;
Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison d’une faute ou d’un retard du tiers en question ;
Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison de changements dans les lois et réglementations en vigueur, ou en raison d’ordonnances gouvernementales, réglementaires ou légales ;
Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison d’un cas de force majeure ou d’accidents résultant d’autres circonstances objectivement imprévisibles, inévitables et insolubles.
Vous convenez et acceptez que les raisons susmentionnées sont susceptibles de conduire à des transactions anormales, des fluctuations anormales du marché et des cours, des interruptions du marché et d’autres circonstances anormales possibles, et qu’OKX se réservant le droit de refuser d’exécuter vos Ordres en fonction des circonstances réelles. Vous comprenez et convenez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard de vos pertes (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de rendement possibles, etc.).
6.4 Vous convenez et acceptez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes causées par les risques décrits aux paragraphes 3.4 et 6.3 du présent Contrat (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de profits éventuelles).
7. Avis de non-responsabilité en matière de technologie
7.1 OKX peut, de temps à autre, suspendre l’accès à vos comptes OKX, à la Plateforme OKX, au Service et/ou à tous autres services d’OKX pour des raisons de maintenance planifiée ou d’urgence. OKX déploiera des efforts raisonnables en vue d’assurer que les transactions soient traitées en temps opportun sur la Plateforme OKX, mais OKX ne fait aucune déclaration ni garantie quant au temps nécessaire pour mener le traitement à son terme, lequel dépend de nombreux facteurs qui échappent au contrôle d’OKX.
7.2 Bien qu’OKX déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations diffusées sur la Plateforme OKX, OKX ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de la Plateforme OKX, y compris les informations relatives aux Services et à tout autre service OKX, soit exact, complet ou à jour.
7.3 Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’exploitation des Services ou de tout autre service OKX. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour des composants matériels ou appareils compatibles nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service, de tout service OKX, de la Plateforme OKX et de toute mise à jour de ceux-ci. OKX ne garantit en aucune façon que les Services OKX, ni une quelconque partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. Les Services OKX peuvent être sujets à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
8. Mesures obligatoires
Vous convenez et acceptez qu’OKX interdise strictement les pratiques commerciales déloyales. OKX se réserve le droit d’exercer un contrôle sur votre compte ou de clôturer celui-ci si vous commettez les actes suivants :
Manipulation du marché, manipulation des cours, délit d’initié, distorsion de marché ou tout autre acte ou comportement malveillant ;
Nuisance à l’égard d’autres utilisateurs ou d’OKX en exploitant des failles du Service ou en usant d’autres moyens déraisonnables ;
Participation à des activités qu’OKX considère comme préjudiciables au marché ;
Non-respect des lois et réglementations.
Afin d’éliminer tout effet néfaste sur le marché dans son ensemble, OKX se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, la clôture de votre compte, ainsi que la restriction ou l’annulation de vos Ordres. Vous comprenez et convenez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de profits possibles) que vous subissez par suite des mesures susmentionnées.
9. Indemnisation
9.1 Vous devez prendre toutes les mesures possibles pour protéger OKX de tout dommage résultant de l’utilisation que vous faites du Service ou des autres actes en lien avec votre compte OKX, faute de quoi votre responsabilité envers OKX serait engagée.
9.2 Vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de tenir OKX à l’écart de toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) déposée ou encourue par un quelconque tiers à l’encontre d’OKX en raison ou par suite d’une violation du présent Contrat de votre fait, de votre utilisation inappropriée du Service, de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers et/ou des actions ou inactions de tout tiers auquel vous accordez des autorisations en vue d’utiliser votre compte OKX ou d’accéder à notre site Web, nos logiciels, nos systèmes (y compris tous réseaux et serveurs employés pour fournir tout Service) exploités par nous ou en notre nom, ou de tous Services exploités en votre nom.
10. Divers
10.1 Le contenu du présent Contrat inclut également diverses spécifications système d’OKX, d’autres conventions ou règles spécifiées en annexe du présent Contrat, ainsi que d’autres accords et règles pertinents concernant le Service qu’OKX peut publier de temps à autre. Une fois le contenu susmentionné officiellement publié, il fait partie intégrante du présent Contrat et vous devez également le respecter. En cas de conflit entre le contenu susmentionné et le présent Contrat, ce dernier prévaudra.
10.2 OKX se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat (y compris le contenu ci-dessus) en cas de nécessité. Une telle modification pourra intervenir à tout moment et sans préavis. En cas de modification, le contenu révisé sera immédiatement publié sur le site Web d’OKX. Veuillez consulter les dernières informations qui y sont publiées afin de vous informer de toute modification éventuelle. La poursuite de l’utilisation du Service ou de l’accès à celui-ci après la parution d’une modification quelconque constitue le consentement auxdites modifications. Si vous n’acceptez pas le contenu révisé, il convient que vous cessiez d’utiliser les Services.
10.3 Il convient que vous lisiez attentivement le présent Accord, ainsi que tout document visé aux paragraphes 10.1 et 10.2 de l’Accord constituant le contenu du présent Accord. En cas d’incompréhension à l’égard d’un quelconque élément de l’Accord et de tout document auquel il est présentement fait référence, il convient que vous contactiez OKX et sollicitiez des éclaircissements. Sauf instruction contraire d’OKX, il convient que toute communication formelle et tout transfert de documents entre vous et OKX soient effectués par courrier électronique. Vous avez également la possibilité de contacter OKX par téléphone dans le cadre d’une communication informelle. Il convient que toute communication formelle entre vous et OKX soit, sauf accord contraire, effectuée en anglais. En cas de divergence entre les communications en anglais et en langue étrangère, la version en anglais prévaudra. En cas de divergence entre la version en anglais du présent Contrat et toute autre version traduite, la version en anglais du présent Contrat prévaudra.
Pour contacter OKX, adresser un e-mail à [email protected]
10.4 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions du présent Contrat deviendrait non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées ou compromises. Toutefois, si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est non valide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur dans une juridiction quelconque, elle sera, en ce qui concerne cette juridiction, réputée amendée en vue de se conformer aux exigences minimales de ladite loi ; ou si, pour une raison quelconque, elle n’est pas réputée avoir été ainsi amendée, elle sera non valide, illégale ou inapplicable uniquement dans la mesure de cette non-validité, illégalité ou limitation d’applicabilité, sans affecter les autres dispositions du présent Contrat, ni la validité, la légalité ou l’applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction.
10.5 Le manquement d’application d’un droit ou d’une disposition du présent Contrat de notre part ne sera nullement considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
10.6 Le présent Contrat, l’utilisation que vous faites des Services, toute réclamation, toute contre-réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement du présent Contrat, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois.
10.7 Résolution des litiges
a. Vous reconnaissez et convenez qu’en cas de litige, controverse, différence ou réclamation, y compris l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation des modalités ou tout litige découlant des conditions ou s’y rapportant (ci-après un « Litige »), les parties soumettront prioritairement le Litige à l’appréciation du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (« HKIAC ») conformément aux règles de médiation du HKIAC alors en vigueur.
b. Dans le cas où le litige n’a pas été résolu par la signature d’un accord de règlement dans les quatre-vingt-dix (90) jours après le dépôt d’une demande de médiation conformément au paragraphe (i) de la section 10.7 ci-dessus, ce litige sera soumis à l’arbitrage administré par le HKIAC en vertu des règles d’arbitrage administrées par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de la notification d’arbitrage, et il sera définitivement résolu par ledit arbitrage. Le droit applicable à la présente clause d’arbitrage est le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »).
c. Vous acceptez que le siège de l’arbitrage soit Hong Kong. Le nombre d’arbitres est de trois (3). OKX désignera un (1) arbitre et vous désignerez un (1) arbitre. Le troisième arbitre sera nommé par le président de la HKIAC. Ces arbitres seront appointés librement et le choix des parties ne sera pas limité à une liste prescrite. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais.
d. Vous acceptez qu’OKX n’ait aucune obligation de procéder à une divulgation générale des documents, mais ait uniquement pour obligation de produire des documents spécifiques et identifiés qui soient pertinents et importants au regard de l’issue du litige.
e. Toute sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties ci-référencées et sera exécutoire devant tout tribunal compétent.
10.8 Vous ne devez pas transférer, céder par novation ni octroyer le présent Contrat, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable d’OKX. OKX a le droit de transférer, céder par novation ou octroyer tout droit ou toute obligation en vertu du présent Contrat en vous adressant un avis écrit, lequel prendra effet au moment de sa remise.
10.9 Les titres de tous les termes du présent Contrat sont uniquement destinés faciliter la lecture ; ils n’ont aucune signification effective et ne sauraient être utilisés comme fondement pour interpréter le sens du présent Contrat.
10.10 Le pouvoir discrétionnaire exclusif et final d’interpréter le présent Contrat revient à OKX.